Règlement (CE) 975/2007 du 21 août 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota pour la période comprise entre le 1 er août et le 30 septembre 2007
Règlement (CE) 975/2007 du 21 août 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota pour la période comprise entre le 1 er août et le 30 septembre 2007Abrogé
Version22 août 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 975/2007 de la Commission du 21 août 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota pour la période comprise entre le 1 er août et le 30 septembre 2007 |
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Version du 22 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 12, point d),
considérant ce qui suit: