Règlement (CE) 2815/94 du 18 novembre 1994
Règlement (CE) 2815/94 du 18 novembre 1994Abrogé
Version22 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2815/94 de la Commission du 18 novembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1213/94 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation d'aulx originaires de Chine pour les mois de décembre 1994 et janvier 1995 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2753/94 (2), et notamment son article 29 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: