Règlement (CEE) 1132/85 du 30 avril 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous
Règlement (CEE) 1132/85 du 30 avril 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sousAbrogé
Version8 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1132/85 du Conseil du 30 avril 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins frais de table, de la sous-position ex 08.04 A I du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1985) |
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Version du 8 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: