Règlement (CEE) 2860/76 du 23 novembre 1976 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2886/75 pour le papier journal, de la sous
Règlement (CEE) 2860/76 du 23 novembre 1976 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2886/75 pour le papier journal, de la sousAbrogé
Version30 novembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2860/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1976, par le règlement (CEE) n° 2886/75 pour le papier journal, de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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