Règlement (CEE) 2241/88 du 19 juillet 1988 concernant des mesures spéciales pour la transformation de certaines variétés d'oranges pendant la campagne 1988/1989
Règlement (CEE) 2241/88 du 19 juillet 1988 concernant des mesures spéciales pour la transformation de certaines variétés d'oranges pendant la campagne 1988/1989Abrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2241/88 du Conseil du 19 juillet 1988 concernant des mesures spéciales pour la transformation de certaines variétés d'oranges pendant la campagne 1988/1989 et modifiant les règlements (CEE) n° 2601/69 et (CEE) n° 3391/87 |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1 ),
vu l'avis du Parlement européen(2 ),
vu l'avis du Comité économique et social(3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :