Règlement (CEE) 2249/87 du 28 juillet 1987
Règlement (CEE) 2249/87 du 28 juillet 1987Abrogé
Version1 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2249/87 de la Commission du 28 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2707/86 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés |
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Version du 1 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, en portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1972/87 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: