Règlement (CEE) 3023/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de Coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka
Règlement (CEE) 3023/76 du 13 décembre 1976 portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de Coco, originaires de l'Inde et du Sri LankaAbrogé
Version1 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3023/76 du Conseil, du 13 décembre 1976, portant ouverture de préférences tarifaires sous forme de suspensions des droits de douane pour des produits manufacturés de jute, originaires de l'Inde, de la Thaïlande et du Bangladesh, et des produits manufacturés de Coco, originaires de l'Inde et du Sri Lanka |
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Version du 1 janvier 1977 • À jour
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