Règlement (CEE) 3028/74 du 29 novembre 1974 concernant certaines mesures transitoires à prendre au Royaume
Règlement (CEE) 3028/74 du 29 novembre 1974 concernant certaines mesures transitoires à prendre au RoyaumeAbrogé
Version2 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3028/74 de la Commission, du 29 novembre 1974, concernant certaines mesures transitoires à prendre au Royaume-Uni pour le secteur de la viande bovine |
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Version du 2 décembre 1974 • À jour
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