Règlement (CEE) 560/79 du 5 mars 1979 concernant l'application de la décision n° 1/78 de la Commission mixte CEE
Règlement (CEE) 560/79 du 5 mars 1979 concernant l'application de la décision n° 1/78 de la Commission mixte CEEAbrogé
Version3 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 560/79 du Conseil, du 5 mars 1979, concernant l'application de la décision n° 1/78 de la Commission mixte CEE-Israël modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël |
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Version du 3 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: