Règlement (CE) 1087/2009 du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo
Règlement (CE) 1087/2009 du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endoAbrogé
Version3 décembre 2009
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Version30 mars 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1087/2009 de la Commission du 12 novembre 2009 concernant l’autorisation d’une préparation enzymatique à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588), de subtilisine produite par Bacillus subtilis (ATCC 2107) et d’α-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (ATCC 3978) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des canards et des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danisco Animal Nutrition; entité juridique: Finnfeeds International Limited) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 30 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: