Règlement (UE) 2015/1995 du 3 novembre 2015
Règlement (UE) 2015/1995 du 3 novembre 2015Abrogé
Version8 novembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1995 de la Commission du 3 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 8 novembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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