Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 du 16 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 du 16 novembre 2021
Version7 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 7 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 136, paragraphe 1, premier alinéa,
considérant ce qui suit: