Règlement 130/65/CEE du 22 septembre 1965 relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie
Règlement 130/65/CEE du 22 septembre 1965 relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie
Version25 septembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 130/65/CEE du Conseil, du 22 septembre 1965, relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 septembre 1965 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)