Règlement (CE) 2028/2006 du 18 décembre 2006
Règlement (CE) 2028/2006 du 18 décembre 2006
Version19 janvier 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2028/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 600/2005 concernant l’autorisation en tant qu'additif dans l’alimentation animale de la préparation de Bacillus licheniformis DSM 5749 et de Bacillus subtilis DSM 5750, appartenant au groupe des micro-organismes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 19 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: