Règlement (CEE) 1844/90 du 29 juin 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1844/90 du 29 juin 1990 établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version30 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1844/90 de la Commission, du 29 juin 1990, établissant des dispositions particulières en matière des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 30 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: