Règlement (CE) 397/2000 du 22 février 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
Règlement (CE) 397/2000 du 22 février 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
Version26 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 397/2000 de la Commission, du 22 février 2000, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 février 2000 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)