Règlement (CEE) 3504/84 du 12 décembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut
Règlement (CEE) 3504/84 du 12 décembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales au HautAbrogé
Version15 décembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3504/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 15 décembre 1984 • À jour
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