Règlement (CEE) 105/77 du 19 janvier 1977
Règlement (CEE) 105/77 du 19 janvier 1977
Version20 janvier 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 105/77 de la Commission, du 19 janvier 1977, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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