Règlement (CEE) 3547/85 du 16 décembre 1985
Règlement (CEE) 3547/85 du 16 décembre 1985Abrogé
Version17 décembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3547/85 de la Commission, du 16 décembre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 3293/85 relatif à la fourniture de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 17 décembre 1985 • À jour
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