Règlement (CE) 932/2001 du 11 mai 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mai 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 mai 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 932/2001 de la Commission du 11 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1),
vu le règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine(2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 690/2001 de la Commission prévoit en particulier l'ouverture ou la suspension de la procédure d'adjudication relative à l'achat de viande bovine en fonction du prix de marché moyen de la classe de référence pendant les deux semaines consécutives les plus récentes précédant l'adjudication au cours desquelles des cotations de prix sont intervenues.
(2) Le deuxième alinéa de l'article 12 du règlement susmentionné prévoit l'application facultative des règles d'adjudication jusqu'au 30 juin 2001 dans certains États membres, tandis que leur application sera obligatoire dans d'autres.
(3) L'application des articles 2 et 12 susvisés entraîne l'ouverture de l'achat par une procédure d'adjudication dans un certain nombre d'États membres. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) n° 713/2001 de la Commission(3) relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) n° 690/2001.
(4) Comme le présent règlement doit être appliqué immédiatement, il convient de prévoir son entrée en vigueur le jour de sa publication,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: