Règlement (CEE) 2341/90 du 30 juillet 1990 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1989/1990
Règlement (CEE) 2341/90 du 30 juillet 1990 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1989/1990Abrogé
Version13 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2341/90 de la Commission du 30 juillet 1990 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 13 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1226/89 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: