Règlement (CEE) 2611/70 du 15 décembre 1970
Règlement (CEE) 2611/70 du 15 décembre 1970Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2611/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le règlement n° 137/67/CEE établissant les règles générales relatives au système dit des "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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