Règlement (CEE) 1909/93 du 15 juillet 1993
Règlement (CEE) 1909/93 du 15 juillet 1993Abrogé
Version23 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1909/93 de la Commission du 15 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 en ce qui concerne certains délais et communications relatifs aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 23 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 125/93 (2), et notamment son article 4 b paragraphe 8, son article 4 c paragraphe 4, son article 4 d paragraphe 8, son article 4 g paragraphe 5, son article 4 h paragraphe 2, son article 4 i paragraphe 4 et son article 4 k paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: