Soutien transitoire
1. Nonobstant l'article 3, les régions concernées par l'objectif n° 1 en 1999 en vertu du règlement (CEE) n° 2052/88, qui ne sont pas visées à l'article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, et paragraphe 2, du présent règlement bénéficient, à titre transitoire, du soutien des Fonds au titre de l'objectif n° 1 du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005.
Lors de l'adoption de la liste visée à l'article 3, paragraphe 2, la Commission établit, selon les dispositions de l'article 4, paragraphes 5 et 6, la liste des zones de niveau NUTS III appartenant à ces régions qui bénéficient, à titre transitoire, du soutien des Fonds au titre de l'objectif n° 1 pour l'année 2006.
Toutefois, dans la limite de la population des zones visées au dexième alinéa et dans le respect des dispositions de l'article 4, paragraphe 4, deuxième alinéa, sur proposition d'un État membre, la Commission peut y substituer des zones du niveau NUTS III ou inférieures à celui-ci, faisant partie de ces régions qui satisfont aux critères de l'article 4, paragraphes 5 à 9.
Les zones appartenant aux régions ne figurant pas sur la liste visée aux deuxième et troisième alinéas continuent de recevoir, en 2006, le soutien du FSE, de l'IFOP et du FEOGA, section "orientation", uniquement, à l'intérieur de la même intervention.
2. Nonobstant l'article 4, les régions concernées par les objectifs n° 2 et n° 5b en 1999 en vertu du règlement (CEE) n° 2052/88, qui ne figurent pas dans la liste visée à l'article 4, paragraphe 4, du présent règlement bénéficient, à titre transitoire, du soutien du FEDER du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2005 au titre de l'objectif n° 2 en vertu du présent règlement.
Ces zones bénéficient, du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006, du soutien du FSE au titre de l'objectif n° 3 en tant que zones concernées par l'objectif n° 3, ainsi que du FEOGA, section "garantie", au titre de son soutien au développement rural et de l'IFOP au titre de ses actions structurelles dans le secteur de la pêche en dehors de l'objectif n° 1.
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES