Règlement (CEE) 1847/88 du 29 juin 1988
Règlement (CEE) 1847/88 du 29 juin 1988Abrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1847/88 de la Commission du 29 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2819/79 en ce qui concerne certains produits textiles (catégories ex 18 et 26) originaires de Turquie |
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Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1), modifié par le règlement (CEE) no 1243/86 (2), et notamment son article 10,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 5 du règlement précité,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: