Règlement (CEE) 156/79 du 29 janvier 1979
Règlement (CEE) 156/79 du 29 janvier 1979Abrogé
Version31 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 156/79 de la Commission, du 29 janvier 1979, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1799/76 en ce qui concerne les coefficients d' équivalence pour les graines de lin |
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Version du 31 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 569/76 DU CONSEIL , DU 15 MARS 1976 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :