Règlement (CEE) 1908/87 du 2 juillet 1987
Règlement (CEE) 1908/87 du 2 juillet 1987Abrogé
Version3 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1908/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1424/76 fixant les règles générales de l' intervention sur le marché du riz |
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Version du 3 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1907/87 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5, vu la proposition de la Commission, considérant que l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1418/76 prévoit que les achats à l'intervention s'effectuent sur la base d'un prix égal à 94 % du prix d'intervention; qu'il y a lieu d'adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 1424/76 (3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: