Règlement (CEE) 2045/81 du 17 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sous

Version24 juillet 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 juillet 1981

Date de signature :	17 juillet 1981
Date de publication au JOUE :	21 juillet 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2045/81 de la Commission, du 17 juillet 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 24 juillet 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2045/81 du 17 juillet 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins, de la sousAbrogé