Règlement (CE) 1616/2006 du 23 octobre 2006 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République d'Albanie
Règlement (CE) 1616/2006 du 23 octobre 2006 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République d'AlbanieAbrogé
Version31 octobre 2006
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Version20 février 2014
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Version15 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1616/2006 du Conseil du 23 octobre 2006 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et la République d'Albanie |
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Version du 15 juillet 2015 • À jour
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