Règlement (CE) 3128/93 du 11 novembre 1993
Règlement (CE) 3128/93 du 11 novembre 1993Abrogé
Version13 novembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3128/93 du Conseil du 11 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2420/92 portant suspension temporaire des droits à l'importation du tarif douanier commun sur certains mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs et de résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide |
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Version du 13 novembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: