Règlement d'exécution (UE) 2019/911 du 24 mai 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/911 du 24 mai 2019
Version25 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/911 de la Commission du 24 mai 2019 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d'origine protégée ou à une indication géographique protégée [Costers del Segre (AOP)] |
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Texte du document
Version du 25 juin 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: