RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2133/74 du Conseil, du 8 août 1974, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2133/74 du Conseil, du 8 août 1974, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Version5 novembre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 1976 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2133/74 du Conseil, du 8 août 1974, établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 5 novembre 1976 • À jour
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