Règlement (CEE) 2291/90 du 26 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 2/90 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2291/90 du 26 juillet 1990 concernant l'application de la décision n° 2/90 du comité mixte CEEAbrogé
Version8 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2291/90 de la Commission, du 26 juillet 1990, concernant l'application de la décision n° 2/90 du comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 8 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) n° 2838/89 du Conseil, du 18 septembre 1989, concernant l'application de la décision
n° 1/89 du comité mixte CEE-Autriche, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative et fixant les dispositions pour l'application de la déclaration commune annexée à la décision n° 1/88 du comité mixte CEE-Autriche, et notamment son article 2 (1),
le comité mixte a adopté la décision n° 2/90 complétant et modifiant l'annexe III de ce protocole;
A ARRÊTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT: