Règlement (CE) 1083/94 du 10 mai 1994 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
Règlement (CE) 1083/94 du 10 mai 1994 relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais
Version14 mai 1994
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Version2 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1083/94 de la Commission, du 10 mai 1994, relatif aux ventes sur le marché intérieur portugais de 250 000 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention portugais |
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Version du 2 décembre 1994 • À jour
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