Rectificatif au règlement (CEE) n 1828/87 du Conseil, du 15 juin 1987, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 177 du 1.7.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1828/87 du Conseil, du 15 juin 1987, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 177 du 1.7.1987)
Version13 octobre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1828/87 du Conseil, du 15 juin 1987, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (JO n L 177 du 1.7.1987) |
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