Règlement d'exécution (UE) 2015/2379 du 16 décembre 2015 | Doctrine

Règlement d'exécution (UE) 2015/2379 du 16 décembre 2015

Version21 décembre 2015

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 décembre 2015

Sur le règlement :

Date de signature :	16 décembre 2015
Date de publication au JOUE :	18 décembre 2015
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2015/2379 de la Commission du 16 décembre 2015 dérogeant aux règlements (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1067/2008 et au règlement d'exécution (UE) 2015/2081, au règlement (CE) n° 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) n° 480/2012, et au règlement (CE) n° 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2016 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive, et dérogeant au règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2016 dans les secteurs du sucre et de l'isoglucose hors quota

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Version du 21 décembre 2015 • À jour