Règlement (CEE) 3990/88 du 21 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (CEE) 3990/88 du 21 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'EspagneAbrogé
Version23 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3990/88 de la Commission du 21 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne |
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Version du 23 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ( 1 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3483/88 ( 2 ), et notamment son article 11 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :