Règlement (CEE) 379/81 du 13 février 1981
Règlement (CEE) 379/81 du 13 février 1981
Version14 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 379/81 de la Commission, du 13 février 1981, modifiant les prélèvements à l'exportation pour les produits amylacés à base de riz |
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Version du 14 février 1981 • À jour
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