Règlement (CE) 801/2001 du 25 avril 2001

Version26 avril 2001

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	26 avril 2001

Date de signature :	25 avril 2001
Date de publication au JOUE :	26 avril 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 801/2001 de la Commission du 25 avril 2001 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2001 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

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Version du 26 avril 2001 • À jour

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