Règlement (CEE) 927/93 du 19 avril 1993
Règlement (CEE) 927/93 du 19 avril 1993Abrogé
Version23 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 927/93 du Conseil, du 19 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3919/92 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1993 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés |
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Version du 23 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: