Règlement (CEE) 1672/75 du 30 juin 1975 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 162/74 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous
Règlement (CEE) 1672/75 du 30 juin 1975 modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 162/74 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certaines viandes bovines congelées dans la sousAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1672/75 de la Commission, du 30 juin 1975, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 162/74 définissant les conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certaines viandes bovines congelées dans la sous-position 02.01 A II a) 2 dd) 22 bbb) du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1975 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)