Règlement (CEE) 497/87 du 18 février 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 497/87 du 18 février 1987 instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version19 février 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 497/87 de la Commission, du 18 février 1987, instituant une taxe compensatoire à l'importation de citrons originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 19 février 1987 • À jour
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