Règlement (CEE) 1379/81 du 22 mai 1981
Règlement (CEE) 1379/81 du 22 mai 1981Abrogé
Version23 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1379/81 de la Commission, du 22 mai 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 1054/68 et (CEE) n° 2965/79 en ce qui concerne l' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :