Règlement d’exécution (UE) 2020/2103 du 15 décembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/2103 du 15 décembre 2020Abrogé
Version17 décembre 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/2103 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l’importation de houblon en provenance des pays tiers |
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Version du 17 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 190, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: