Règlement (CEE) 791/93 du 31 mars 1993
Règlement (CEE) 791/93 du 31 mars 1993
Version1 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 791/93 de la Commission, du 31 mars 1993, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 1 avril 1993 • À jour
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