Règlement d’exécution (UE) 2023/216 du 1er février 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/216 du 1er février 2023
Version22 février 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/216 de la Commission du 1er février 2023 approuvant la substance active à faible risque Trichoderma atroviride AGR2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 22 février 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: