Règlement (CEE) 2116/75 du 12 août 1975
Règlement (CEE) 2116/75 du 12 août 1975Abrogé
Version13 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2116/75 de la Commission, du 12 août 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 2179/74 en prorogeant jusqu'au 31 août 1975 le délai pour la livraison de l'alcool obtenu au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification |
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Version du 13 août 1975 • À jour
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