Règlement (CEE) 2922/86 du 23 septembre 1986
Règlement (CEE) 2922/86 du 23 septembre 1986Abrogé
Version24 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2922/86 de la Commission du 23 septembre 1986 permettant aux États membres d' autoriser des retraits préventifs de pommes |
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Version du 24 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: