Règlement (CE) 1038/2005 du 1er juillet 2005
Règlement (CE) 1038/2005 du 1er juillet 2005
Version2 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1038/2005 de la Commission du 1er juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres |
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Texte du document
Version du 2 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: