Règlement (CEE) 525/92 du 25 février 1992 portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce
Règlement (CEE) 525/92 du 25 février 1992 portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de GrèceAbrogé
Version6 mars 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil, du 25 février 1992, portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce |
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Version du 6 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: